Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 23:22

A l’issue d’une négociation marathon de près de 20 heures, les ministres européens de l’Agriculture sont parvenus le 20 novembre à un compromis politique concernant le bilan de santé de la Pac. Il réduit les dispositifs de régulation de marché en grandes cultures.

Le dispositif de l’intervention est considérablement allégé. Il n’est maintenu dans sa forme actuelle que pour le blé tendre, qui pourra donc être offert du 1er novembre au 31 mai au prix d’intervention, soit 101,31 euros/t. Sauf que Bruxelles n’achètera pas plus de 3 Mt par campagne sous cette forme. Au delà de cette limite, la Commission utilisera le processus des adjudications descendantes.

En blé dur, en riz, en maïs, en orge et en sorgho, l’intervention est maintenue, mais avec un plafond fixé à zéro. Un système qui entrera en vigueur en maïs dès la campagne prochaine. La Commission se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les céréales en cas de besoin, cela y compris au niveau régional.

Le découplage devient total à partir de 2012 pour toutes les productions végétales, y compris les protéagineux, les semences ou les pommes de terre féculières.

La modulation augmentera pour sa part de 5 % supplémentaires en quatre étapes : 2 % en 2009, 1 % en 2010, 1 % en 2011 et 2 % en 2012.

Le compromis donne une grande souplesse aux Etats membres pour répartir comme ils l’entendent les fonds issus du découplage total. Il facilite également la redistribution des aides en faveur de grandes thématiques comme la protection de l’environnement, l’amélioration de la qualité ou de la commercialisation, dans la mesure où le volume redistribué ne dépasse pas 10 % des plafonds nationaux de DPU (Droits à paiement unique).

Source : Agra Presse du 20/11/08

Partager cet article

Repost 0

commentaires